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Désincription

Les Statuts

ASSOCIATION "Libre-Shop"

STATUTS PRÉAMBULE : Les soussignés Monsieur Villa Nicolas (Boyquotes), de nationalité française, domicilié au n°7 rue des micocouliers 34150 ANIANE, Monsieur Istace Quentin (Qid), de nationalité française, domicilié Résidence Desguara batiment A, 27 rue de la Croix du Capitaine, 34000 Montpellier.

Désirant créer entre eux une association, ont établis les statuts suivants :

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
ARTICLE 2 - OBJET
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 - MODALITÉ D’ADMISSION
ARTICLE 6 - COMPOSITION
ARTICLE 7 - MEMBRES
ARTICLE 8 - RADIATIONS
ARTICLE 9 - RESSOURCES
ARTICLE 10 - RÉMUNÉRATION
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 12 - BUREAU
ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 14 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
ARTICLE 18 - PUBLICATION
ARTICLE 19 - TRIBUNAL COMPÉTENT

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Libre-Shop" (ci-après désignée "Libre-Shop").

ARTICLE 2 – OBJET
"Libre-Shop" a pour but : De faciliter l'accès à l'offre de matériel fonctionnant et compatible avec des systèmes d''exploitation dit Libre (Linux, BSD,...) et de logiciel libre. L'association participera aux développement informatiques et l'établissement de tutoriels pour cela par le biais d'un site, de conférences et d'ateliers.
L'association exercera une activité économique par le biais d'une boutique de vente en ligne d'objets et prestations liés à la culture libre, ainsi que la tenue de stand sur des salons nationaux ou internationaux ou seront présentés les produits de la boutique.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
 Le siège social de "Libre-Shop" est fixé à : Aniane, 7 rue des micocouliers, 34150 ANIANE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifié par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DURÉE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’ADMISSION ET D’ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association."Libre-Shop" est ouverte à toutes générations confondues sans limite d’âge. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :

1.Membres fondateurs
2.Membres d’honneurs
3.Membres bienfaiteurs
4.Membres adhérents
5.Membres actifs

ARTICLE 7 – MEMBRES
1.Sont membres fondateurs : Monsieur Villa Nicolas, Monsieur Quentin Istace. Personnes ayant participé à la constitution de l’association.
Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

2.Sont membres d’honneurs : Les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

3.Sont membres bienfaiteurs : Les personnes qui soutiennent financièrement "Libre-Shop" en s’acquittant d’une cotisation supérieure ou qui effectuent des dons à l’association (bien souvent un titre honorifique). Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

4.Sont membres adhérents : Les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale.

5.Somt membres actifs :Les personnes qui participent effectivement à la gestion de l’association (qui donne de leur temps pour faire fonctionner l’association)

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : le non-renouvellement ou défaut de cotisation annuelle, la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources dont bénéficie l’association "Libre-Shop" comprennent :
1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’état, des départements et des communes, françaises et/ou étrangères et collectivités locales.
3. Toutes les recettes découlant directement ou indirectement de l’objet de l’association "Libre-Shop" tel que mais non limité à la vente de matériels, logiciels, systèmes d'exploitation, livres, musiques ou billets d’entrée, prestations, formations, des intérêts, des valeurs et des biens appartenant à l’association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985.
4. Des dons.
5. De toute autre ressource qui n’est pas interdits par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – RÉMUNÉRATION
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Un dirigeant bénévole peut être un travailleur salarié de l'association. Les rémunérations sont plafonnées individuellememnt à 75% du montant du Smic.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 Le règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association "Libre-Shop". Il sera ratifié et soumis à l’approbation du conseil d’administration. Y seront définies les règles de fonctionnement, d’administration, de gestion de l’association, mais aussi les règles propres aux activités : les modalités de vote, quorums, procurations ; les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire et autres fonctions ; les modalités de démission en cours de mandat ; les motifs graves d’exclusion ; les modes d’utilisation des différents équipements, la gestion du matériel.

ARTICLE 12 – BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé au minimum de 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats maximum :
1. un(e) président(e) et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs Vice-président(e)s, dirigeant et représentant de l’association.
2. un(e) secrétaire et s’il a lieu un(e) secrétaire adjoint, chargé du fonctionnement administratif.
3. un trésorier et s’il a lieu un trésorier adjoint, chargé de la gestion financière.
4. ou toutes autres fonctions.

1.Le président convoque les assemblées générales et conseils d’administration, qu’il préside. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires. Il a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions avec l’autorisation du conseil d’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association. Il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé soit par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le doyen en âge.

2.Le secrétaire assure les tâches administratives, la correspondance de l’association, il est responsable de la tenue des registres et des archives. Il rédige les convocations et procès-verbaux des réunions des assemblées et en général, tous les écrits concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle concernant la comptabilité. Il tient le registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

3.Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

4.Le rôle des autres fonctions sera précisé au moment de leurs créations.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration assurera l’administration de l’association à compter de la création officielle jusqu’à l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association. L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois (3) années par l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président reste prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’association se réunie chaque année. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Les administrateurs c’est-à-dire les membres du conseil d’administration y informeront les adhérents de la gestion de l’association, du bilan de l’année écoulée, du budget prévisionnel et objectifs de l’année à venir. L’ensemble des membres autorisés stipulé dans le règlement intérieur peuvent y participer. Les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l’ordre du jour. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal sera établi par le secrétaire de séance puis consigné dans le registre de délibérations. Chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre de son choix au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent ne peut représenter que trois (3) membres dont lui-même. Chaque membre majeur présent ou représenté a valeur d’une voix lors des votes. Les membres mineurs peuvent assister et participer à titre consultatif aux assemblées générales mais n’ont pas le droit de vote. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées. La présence ou la représentation du quart des membres de l’association à l’assemblée générale ordinaire assure le quorum nécessaire à la bonne tenue de l’assemblée. En cas de défaillance de quorum une nouvelle assemblée est convoquée par une nouvelle convocation, le quorum atteint à ce moment là est réputé suffisant. L’association peut se réunir en assemblée générale ordinaire à chaque fois qu’au moins un quart de ses adhérents en exprime le désir et/ou sur décision du conseil d’administration. Quinze (15) jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier, affichage ou voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et une formule de pouvoir est tenue à disposition des adhérents par le secrétaire. Ne devront être traité, lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée qu’en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association, suivant les formalités de convocation stipulée à l’article 15. Les décisions se prennent à la majorité des voix exprimées. Le quorum doit être de la moitié des adhérents présents ou représentés sauf en cas de dissolution où le quorum requis sera des deux tiers (2/3) au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire. En cas de défaillance de quorum une nouvelle assemblée est convoquée pour la semaine suivante avec ordre du jour identique. En cas de nouvelle défaillance l’assemblée se tiendra une heure après l’heure précédemment prévue dans la convocation. Le quorum atteint à ce moment est réputé suffisant.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports. Elle désigne les établissements publics, privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant objet similaire à celui de l’association dissoute que recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 18 – PUBLICATION
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 19 – TRIBUNAL COMPÉTENT
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres ressorts. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.

À Montpellier le 25 août 2011
Les présents statuts ont été approuvés par :

L’assemblée constitutive du :

L’assemblée générale extraordinaire du :

SIGNATURES :

Le président Villa Nicolas,                 Le trésorier Istace Quentin,

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